Nouvelles mentions du DPE à afficher dans les annonces immobilières - 25/01/2022

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles mentions relatives au diagnostic DPE s’affichent obligatoirement dans les annonces de vente ou de location.

 

 

Les passoires énergétiques ou passoires thermiques sont des logements classés F ou G au sens du diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis le 1er janvier 2022, et l’entrée en vigueur de l’arrêté du 22 décembre 2021, une nouvelle mention doit alors apparaître dans les annonces immobilières : « logement à consommation énergétique excessive ». La classe énergie, F ou G, figure à côté. Les caractères de la mention doivent être d’une taille au moins égale au texte de l’annonce de vente ou de location. Cette mesure sert à rappeler une obligation instaurée par la loi Climat et Résilience. En effet, dès le 1er janvier 2028, tous les logements proposés à la vente ou à la location devront avoir un niveau de performance énergétique situé entre la classe A et la classe E du DPE.

 

 

Quelle que soit la performance énergétique du logement, l’annonce doit afficher :

    • L’étiquette énergie-climat avec ses deux volets (consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre GES)

    • L’étiquette climat pour renforcer l’impact du bâtiment en termes de GES

    • Et, depuis janvier 2022, l’estimation de la facture annuelle d’énergie

Cette dernière information est une évaluation des dépenses théoriques des usages énergétiques, fournie lors de la réalisation du diagnostic de performance énergétique.

 

 

L’absence d’affichage du DPE pouvait déjà entraîner une sanction pour les particuliers et les professionnels de l’immobilier. Cependant, avec la suspension de l’édition du nouveau DPE pour les logements antérieurs à 1975 cet automne, le ministère du Logement avait fait preuve de tolérance. Aucune anomalie n’ayant été constatée sur les DPE édités depuis le 1er novembre, avec la nouvelle méthode de calcul 3CL corrigée, les sanctions entrent en vigueur. Les agences immobilières, les propriétaires bailleurs et vendeurs ou encore leurs mandataires sont désormais passibles d’une amende administrative en cas de manquement. Le montant de l’amende pourra atteindre 3 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales concernées. Votre diagnostiqueur réalise des DPE à Sarrebourg et dans la région, et vous fournit ainsi les informations à afficher dans les annonces immobilières.