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État des risques naturels et technologiques : un catalogue interactif désormais disponible

État des risques naturels et technologiques : un catalogue interactif désormais disponible

Depuis juin 2023, il est possible de consulter en ligne sur le site de l’AFPCNT (Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques) un catalogue intitulé Catalogue d’outils sur les risques majeurs qui réunit tous les...


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DDT vente : un document qui résumerait ce dossier pour aider l’acheteur à négocier ?

DDT vente : un document qui résumerait ce dossier pour aider l’acheteur à négocier ?

Lors d’un projet de vente immobilière, le vendeur doit impérativement faire réaliser un diagnostic de performance énergétique pour commercialiser son bien au travers d’une annonce. Il doit aussi anticiper la réalisation d’un état...


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DPE : un diagnostic énergie et bientôt un diagnostic des sols avant de vendre ou de louer ?

DPE : un diagnostic énergie et bientôt un diagnostic des sols avant de vendre ou de louer ?

Lors de la vente ou de la location immobilière d’un logement comportant un terrain, un diagnostic de performance énergétique est toujours nécessaire. Et s’il fallait aussi faire réaliser systématiquement un diagnostic des sols ? Alors...


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Surface habitable loi Boutin : une phase amiable est obligatoire si ce mesurage s’avère erroné

Surface habitable loi Boutin : une phase amiable est obligatoire si ce mesurage s’avère erroné

Une affaire portée le 20 avril 2023 devant la Cour de cassation a permis de souligner un élément essentiel lorsqu’un locataire découvre que la surface habitable loi Boutin du logement qu’il occupe n’est pas conforme à celle indiquée sur...


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L’audit énergétique de vente : un rapport qui ne profite pas seulement à l’acheteur d’un bien

L’audit énergétique de vente : un rapport qui ne profite pas seulement à l’acheteur d’un bien

Le mois d’avril 2023 a débuté par l’entrée en vigueur de l’audit énergétique de vente dit « réglementaire », soit une étude qui doit être réalisée avant la vente de tout bien appartenant...


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