DPE : un diagnostic énergie et bientôt un diagnostic des sols avant de vendre ou de louer ? - 22/06/2023

Lors de la vente ou de la location immobilière d’un logement comportant un terrain, un diagnostic de performance énergétique est toujours nécessaire. Et s’il fallait aussi faire réaliser systématiquement un diagnostic des sols ? Alors que l’objectif de « zéro artificialisation des sols » fait l’objet d’une proposition de loi actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) a introduit par un communiqué de presse publié le 5 juin 2023 l’idée de créer un « DPE des sols » pour informer davantage sur l’état des sols au niveau local et guider efficacement les élus dans les projets d’aménagement. Voyons de plus près ce diagnostic sols inspiré par le diagnostic de performance énergétique.

Création d’un DPE des sols : mieux connaître l’état des sols pour protéger les sols de qualité

L’artificialisation des sols n’est pas un processus que l’on puisse éradiquer, au vu des nombreux besoins sociaux auxquels il faut répondre, mais la ralentir est une priorité. Cet objectif peut être réalisé au travers d’une bonne connaissance des sols. Ainsi, les sols pourraient être évalués, comparés et les plus riches, préservés de tout programme de construction. Le DPE des sols, soit un diagnostic de la qualité des sols sur le modèle du DPE classique, permettrait d’effectuer cette comparaison et d’aider les élus locaux à orienter de façon optimale les décisions d’aménagement. Celles-ci pourraient concerner uniquement les sols les plus pauvres du point de vue fonctionnel, soit ceux dont la qualité écologique est faible et qui ne seraient donc pas défavorisés par une occupation.

DPE des sols : un diagnostic immobilier obligatoire avant certaines ventes ou locations ?

Le DPE des sols préconisé par la FNH serait réalisé avant de vendre ou de louer un bien bâti ou non bâti comportant au moins cinquante mètres carrés de terres non bâties. Cette surface précise s’explique par la capacité minimale de détection par satellite qui donne lieu à la base de données de référence de l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE). Le DPE des sols permettrait aux pouvoirs publics de réduire le coût d’acquisition de ces informations au travers d’un diagnostic immobilier initié directement et à un prix abordable par les propriétaires, professionnels ou particuliers. Le DPE des sols comporterait des indicateurs pertinents, d’une grande utilité pour les élus locaux lors de toute demande de permis de construire ou de décision d’aménagement. Il sensibiliserait aussi les acteurs des transactions au rôle fonctionnel primordial que jouent les sols en termes de protection de l’environnement (biodiversité, recyclage de la matière organique, stockage de l’eau de pluie et du carbone, etc.).